d’une compagnie aérienne sont cloués au sol pour cause de «faillite». Il faudrait même les indemniser (notamment de leurs frais d’hébergement) si c’est le vol du retour dont ils sont privés. La proposition est récurrente, à chaque faillite de compagnie aérienne. En 2019, à l’occasion des faillites des petites compagnies françaises Aigle Azur puis XL Airways, les représentants des agents de voyages avaient ainsi suggéré de créer une obligation, à la charge des compagnies aériennes exerçant sur le marché français, de disposer d’une garantie destinée aux professionnels du tourisme et aux passagers au cas de défaillance. Cela serait un peu le calque de la garantie financières des agents de voyages prévue par la directive Travel, très protectrice des clients en cas de «faillite» d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur. Ce silence du projet de révision est sans doute le résultat d’un fort lobbying des compagnies aériennes. Il faut cependant avoir à l’esprit que la mise en place d’un mécanisme de garantie ou d’assurance obligatoire aboutirait à renchérir le coût des billets d’avion, ce qui n’est sans doute pas très opportun dans le contexte actuel. En effet, l’exigence de réussite, pour le secteur du transport aérien, de la transition énergétique, en d’autres termes du passage à une économie décarbonée, passe par le développement du carburant durable, dit SAF (Sustainable aviation fuel). Or, il faut bien financer sa mise au point, ce qui ne peut que se traduire par une hausse du coût du transport aérien pour les passagers. Faut-il encore leur faire supporter des frais supplémentaires? Ce n’est pas certain… CONCLUSION Que va-t-il se passer à présent? Dans le meilleur des cas, un projet de règlement révisé va être soumis au vote du Parlement européen et du Conseil. Si les deux institutions l’approuvent, éventuellement après modification, le texte sera définitivement adopté. Mais on en est encore loin. C’est dire que la patience est de mise… 67 LE PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT (CE)
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